CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site LaMaisonDeLEleveur.fr (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société La Maison De L'Éleveur, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

Le site LaMaisonDeLEleveur.fr est édité par la société La Maison De L'Éleveur, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 787120609 au capital de 150 000,00 €, dont le siège social est situé à La Maison de L’Éleveur BP 18 - 08400 VOUZIERS.

La société est représentée par MARTIN Bruno.

ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES

Le site LaMaisonDeLEleveur.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Consultation du catalogue des produits proposés par La Maison De L'Éleveur ;
• Demande de devis pour des produits divers (tôles de couverture, de bardage, de batiments en kit, de poortes en kit, de matériel agricole et d'élevage, et de cuves) ;
• Transformation d'un devis émis par le site en commande.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Pour l'émission d'un devis, la collecte des informations au moment de la demande est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site LaMaisonDeLEleveur.fr pour la communication d’informations diverses. Si l'utilisateur autorise La Maison De L'Éleveur à lui envoyer des invitations aux journées portes ouvertes et des promotions ponctuelles par email, son adresse électronique (e-mail) sera utilisé.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

• email, à l'addresse suivante info@lamaisondeleleveur.fr.

ARTICLE 5 : COOKIES

Lors des visites sur le site LaMaisonDeLEleveur.fr, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site LaMaisonDeLEleveur.fr.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site LaMaisonDeLEleveur.fr.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site LaMaisonDeLEleveur.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site LaMaisonDeLEleveur.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de LaMaisonDeLEleveur.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site LaMaisonDeLEleveur.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 10 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le site LaMaisonDeLEleveur.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 11 : DURÉE DU CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Vouziers sont compétents pour régler le contentieux.